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Suppression : Le montant desAjout : Les cotisations dues pour la couverture des risques obligatoirement assurés en application du présent chapitre au titre des bénéficiaires définis aux 1° Suppression : àAjout : et 5° du I de l'article 1106-1 Suppression : varie suivant l'importance du revenu cadastral de l'exploitation. Ce montant est fixé par un décret pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie et des finances, après consultation de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles du conseil supérieur des prestations sociales agricoles. Le revenu cadastral pris en considération est le revenu cadastral réel de l'exploitation, après application du coefficient d'adaptation fixé par le décret prévu ci-dessus et, éventuellement, de coefficients par nature de culture ou par région naturelle fixés par arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Toutefois, pour les personnes assujetties au titre d'une activité autre que laAjout : sont Suppression : miseAjout : calculées en Suppression : valeurAjout : pourcentage des Suppression : terres et pour certaines catégories de producteurs définies par le décret mentionné aux alinéas précèdents, le revenu cadastral pris en considération est un revenu cadastral théorique fixé parAjout : revenus Suppression : arrêtéAjout : professionnels du Suppression : ministre deAjout : chef Suppression : l'agricultureAjout : d'exploitation ouSuppression : , Suppression : par délégation de celui-ci, par arrêté duAjout : d'entreprise Suppression : représentantAjout : ou de Suppression : l'Etat dans le département. Dans le bail àAjout : l'assiette Suppression : métayageAjout : forfaitaire, Suppression : le revenu cadastral retenu pour l'application au preneur du présent article est la partie du revenu cadastral de l'exploitation qui correspondAjout : définis à Suppression : ses droits dans le partage desAjout : l'article Suppression : fruitsAjout : 1003-12. Suppression : L'assiette des cotisations dues par les associés exploitants d'une exploitation agricole à responsabilité limitée constituée conformément à la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 relative à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et à l'exploitation agricole à responsabilitéAjout : Leur Suppression : limitéeAjout : taux est Suppression : répartie entre les associés exploitants dans les conditions prévues àAjout : fixé Suppression : l'articleAjout : par Suppression : 1065Ajout : décret.