Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
6 mots ajoutés200 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : I. - Bénéficient d'une exemption totale de cotisations : 1° Suppression : ... ; 2° Les personnes Suppression : visées à l'alinéa 4° duAjout : mentionnéesSuppression : paragrapheAjout : auSuppression : IAjout : V de l'article Suppression : 1106-1Ajout : 1003-7-1 ; Suppression : 3Ajout : 2° Les personnes visées au Suppression : paragraphe 3° de l'article 1106-3 qui reçoivent leurs prestations d'un autre régime obligatoire d'assurance maladie et maternité.
4°
Suppression : Les personnes titulaires de l'allocation spéciale visée à l'article L. 675
du
Suppression : code de la sécurité sociale et de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité, qui ont exercé une activité exclusivement agricole au cours de leur existence. II. - Peuvent bénéficier d'une exemption totale ou partielle des cotisations : 1° Les titulaires de l'allocation ou de la retraite vieillesse visés au paragraphe 3° de l'article 1106-1 qui ont cessé toute activité professionnelle ou qui n'exploitent qu'une surface inférieure à la moitié de l'exploitation type ouvrant droit à l'intégralité des allocations familiales agricoles lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'allocation supplémentaire prévue par le livre IX du code
Ajout : I
de
Suppression : la sécurité sociale ; 2° Les aides familiaux et associés d'exploitation visés à
l'article 1106-1
Suppression : , I-2°
.
Suppression : 3° Les personnes titulaires de l'allocation spéciale visée à l'article L. 675 du code de la sécurité sociale, qui ont exercé une activité exclusivement agricole au cours de leur existence.