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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 janvier 1961 au 30 décembre 1976

Version en vigueur du 2 février 1995 au 22 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : (texte abrogé).
Nouvelle version :
~~Suppression : (texte~~Ajout : Les ~~Suppression : abrogé)~~Ajout : personnes exerçant à titre principal une activité professionnelle non salariée agricole et à titre secondaire d'autres activités, et dont le montant des cotisations dues pour la couverture des risques obligatoirement assurés en application du présent chapitre est égal au montant des cotisations minimales, sont redevables de cotisations réduites dans des proportions tenant compte du montant des cotisations dues au titre de leurs activités secondaires

Ajout : Les modalités de cette réduction sont déterminées par décret.