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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 décembre 1963 au 8 janvier 1986

Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 22 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles des départements d'outre-mer les articles 1107, 1109, 1110, 1111, 1114, 1121, 1122-4, 1125 à 1135 inclus du présent code, ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent chapitre.
Nouvelle version :
Ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des ~~Suppression : non-salariés~~Ajout : non Ajout : salariés agricoles des départements d'outre-mer les articles 1107, 1109, 1110, 1111, 1114, 1121, ~~Suppression : 1122-4,~~

1125 à 1135 inclus du présent code, ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent chapitre.