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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 décembre 1969 au 4 janvier 1985

Version en vigueur du 4 janvier 1985 au 3 janvier 1987

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les allocations familiales dont bénéficient les exploitants agricoles des départements d'outre-mer sont celles prévues à l'article L. 758 du code de la sécurité sociale. Le nombre de journées de travail servant de base au calcul des allocations est déterminé par décret en fonction de la surface cultivée et de la nature des cultures. Un arrêté interministériel fixe, pour chaque département, le montant des allocations.
Nouvelle version :
Les allocations familiales dont bénéficient les exploitants agricoles des départements d'outre-mer sont celles prévues à l'article L. 758 du code de la sécurité sociale. Le nombre de journées de travail servant de base au calcul des allocations est déterminé par décret en fonction de la ~~Suppression : surface cultivée~~superficie

Ajout :

~~Suppression : et~~

Ajout : pondérée

~~Suppression : la nature des cultures~~

Ajout : l'exploitation

. Un arrêté interministériel fixe, pour chaque département, le montant des allocations.