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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 décembre 1969 au 4 janvier 1985

Version en vigueur du 4 janvier 1985 au 14 janvier 1989

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les cotisations varient, dans la limite d'une superficie maximum de 6 hectares pondérés en fonction de la surface de l'exploitation et de la nature des cultures. Un décret fixe dans chaque département le taux des cotisations. Dans le bail à métayage ou colonat partiaire, le preneur et le bailleur sont tenus l'un et l'autre au paiement de ces cotisations qui sont partagées entre eux selon une proportion fixée par décret.
Nouvelle version :
Les cotisations varient, dans la limite d'une superficie maximum de 6 hectares pondérés en fonction de la ~~Suppression : surface de l'exploitation~~Ajout : superficie ~~Suppression : et~~

Ajout : pondérée

~~Suppression : la nature des cultures. Un décret fixe dans chaque département le taux des cotisations~~

Ajout : l'exploitation

. Dans le bail à métayage ou colonat partiaire, le preneur et le bailleur sont tenus l'un et l'autre au paiement de ces cotisations qui sont partagées entre eux selon une proportion fixée par décret.