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Chapitre IV-2 : Prestations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.
Article 1142-15

Article 1142-15

Article 1142-15

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 14 janvier 1989 au 22 juin 2000
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Version en vigueur du 4 janvier 1985 au 14 janvier 1989

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Version en vigueur du 27 décembre 1969 au 4 janvier 1985

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Textes à l’origine et modificatifs5

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi 89-18 1989-01-13 art. 8 I, II JORF 14 janvier 1989 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 8 (V) JORF 14 janvier 1989 — art. 8 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006581126
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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