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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 décembre 1969 au 1 août 1991

Version en vigueur du 1 août 1991 au 31 décembre 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le budget annexe des prestations sociales agricoles comporte, en recettes et en dépenses, les opérations résultant du présent chapitre, à l'exclusion des dépenses de gestion et des recettes correspondantes.
Nouvelle version :
Le budget annexe des prestations sociales agricoles comporte, en recettes et en dépenses, les opérations résultant du présent chapitre, à l'exclusion des dépenses de gestion et des recettes correspondantesAjout : ainsi que des dépenses et des recettes concernant l'action sociale prévue aux articles L.Ajout : 752-7 et L. 752-8 du code de la sécurité sociale.