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Ancienne version
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Version en vigueur du 26 octobre 1972 au 26 juillet 1985
Version en vigueur du 26 juillet 1985 au 31 juillet 1987
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre de l'agriculture fixe, dans les conditions définies à l'article 1155, le taux des cotisations techniques forfaitaires pour certaines catégories de travailleurs occasionnels et notamment pour les exploitants agricoles qui occupent occasionnellement un emploi salarié chez un autre exploitant agricole.