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Des cotisations forfaitaires peuvent être fixées par arrêté interministériel, dans les conditions définies à l'article 1155, pour certaines catégories de travailleurs salariés ou assimilés. La partie de la rémunération des personnes mentionnées au 1 de l'article L. Suppression : 128Ajout : 322-4-16-3 du code du travail Suppression : dontAjout : correspondant Suppression : l'activitéAjout : à Suppression : n'excèdeAjout : une Suppression : pasAjout : durée Ajout : d'activité inférieure ou égale à la durée