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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 décembre 1966 au 11 février 1994
Version en vigueur du 11 février 1994 au 22 juin 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : La caisse centrale de secours mutuels agricoles, la caisse centrale d'allocations familiales agricoles et les caisses centrales de réassurances mutuelles agricoles forment l'union des caisses centrales de la mutualité agricole. Cette union qui est placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 est chargée de gérer les intérêts communs desdites caisses. L'union est administrée par un comité d'au moins vingt-quatre membres comprenant en nombre égal des délégués de la caisse centrale de secours mutuels agricoles et de la caisse centrale d'allocations familiales agricoles, d'une part, et d'autre part, des délégués des caisses centrales de réassurances mutuelles agricoles.
Nouvelle version :
La caisse centrale de Suppression : secours mutuels agricoles, la caisse centrale d'allocations
Suppression :
Ajout : mutualité
Suppression : familiales
Ajout : sociale
Suppression : agricoles
Ajout : agricole
et
Suppression : les caisses
Ajout : la
Suppression : centrales
Ajout : caisse
Suppression : de
Ajout : centrale
Suppression : réassurances
Ajout : des
mutuelles agricoles forment l'union des caisses centrales de la mutualité agricole. Cette union qui est placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 est chargée de gérer les intérêts communs desdites caisses. L'union est administrée par un comité d'au moins vingt-quatre membres comprenant en nombre égal des délégués de la caisse centrale de
Suppression : secours mutuels agricoles et de
la
Suppression : caisse centrale d'allocations familiales agricoles,