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Titre Ier : Apprentissage.
Article 1269

Article 1269

Article 1269

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 4 janvier 1979
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi 79-13 1979-01-03 art. 4 II JORF 4 janvier 1979 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

CAA de BORDEAUX — 3ème chambre
23 avril 2026
CAA de DOUAI — 1ère chambre
2 avril 2020
Cour administrative d'appel de Lyon — 4eme chambre formation a 3
27 septembre 2012

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006581426
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 4 janvier 1979

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