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Section 1 : Organisation.
Article 1280

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Article 1280

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre sociale
17 décembre 1976 · Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006581439
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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