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Version en vigueur depuis le 25 août 2021
Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs. Il peut également contribuer au financement d'actions relevant du programme national pour l'alimentation prévu au III de l'article L. 1 .
Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 25 août 2021
Cartographie jurisprudentielle
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