Article L200-2 (version du 3 février 1995)

Version en vigueur du 3 février 1995 au 21 septembre 2000

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 février 1995 au 21 septembre 2000

Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement. Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences.