Code rural et de la pêche maritime

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritimeArticles L1 à L4

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace ruralArticles L111-4 à L185-1

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace ruralArticles L111-4 à L114-3
Titre II : Aménagement foncier ruralArticles L121-1 à L128-3
Titre III : Les associations foncièresArticles L131-1 à L136-13
Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement ruralArticles L141-1 à L143-16
Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeurArticles L151-1 à L152-23
Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitationArticles L161-1 à L163-1
Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers.Articles L171-1 à L171-3
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L180-1 à L185-1

Livre II : Protection de la natureArticles L200-1 à L263-10

Titre Ier : Protection de la faune et de la floreArticles L211-1 à L215-6
Titre II : Chasse.Articles L220-1 à L229-37
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesArticles L230-1 à L239-1
Titre IV : Espaces naturelsArticles L241-1 à L244-2
Titre V : Dispositions communes à la protection de la natureArticles L252-1 à L253-1-1
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
Abrogé
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaisesArticles L261-1 à L263-10

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétauxArticles L201-1 à L275-15

Titre Préliminaire : Dispositions communesArticles L201-1 à L206-3
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animauxArticles L211-5 à L215-15
Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitairesArticles L221-1-1 à L226-9
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des alimentsArticles L230-1 à L237-4
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaireArticles L241-1-1 à L243-5
Titre V : La protection des végétauxArticles L250-1 à L259-2
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L271-1 à L275-15

Livre III : Exploitation agricoleArticles L311-1 à L375-4

Titre Ier : Dispositions généralesArticles L311-1 à L316-1
Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricoleArticles L320-1 à L327-1
Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la productionArticles L330-1 à L333-5
Titre III : Contrôle des structures et de la production
Titre IV : Financement des exploitations agricolesArticles L341-1 à L342-17
Titre V : Exploitations agricoles en difficultéArticles L351-1 à L355-2
Titre VI : Calamités agricoles
Titre VI : Gestion des risques en agricultureArticles L361-9 à L362-19
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L371-1 à L375-4

Livre IV : Baux rurauxArticles L411-1 à L493-1

Titre Ier : Statut du fermage et du métayageArticles L411-1 à L418-5
Titre II : Bail à cheptel.Articles L421-1 à L421-1
Titre III : Bail à domaine congéable.Articles L431-1 à L431-23
Titre IV : Bail à complant.Articles L441-1 à L441-13
Titre V : Bail emphytéotique.Articles L451-1 à L451-14
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L461-1 à L464-2
Titre VII : Location de jardins familiaux.Articles L471-1 à L471-7
Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale.Articles L481-1 à L481-4
Titre IX : Du tribunal paritaire des baux rurauxArticles L491-1 à L493-1

Livre V : Organismes professionnels agricolesArticles L501-1 à L583-5

Titre préliminaire : Représentativité au niveau national et multiprofessionnelArticles L501-1 à L501-1
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agricultureArticles L510-1 à L515-5
Abrogé
- Titre Ier : Chambres d'agricultureArticles L511-2 à L511-6
Titre II : Sociétés coopératives agricolesArticles L521-1 à L529-11
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricoleArticles L531-1 à L535-5
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole.Articles L541-1 à L541-4
Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteursArticles L551-1 à L554-1
Titre VI : Jardins familiauxArticles L561-1 à L564-3
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L571-1 à L575-1
Abrogé
- Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-CalédonieArticles L582-1 à L583-5
Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie

Livre VI : Production et marchésArticles L611-3 à L696-1

Titre Ier : Dispositions générales.Articles L611-3 à L613-1
Titre II : Les organismes d'interventionArticles L621-1 à L623-2
Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentairesArticles L631-1 à L632-14
Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentairesArticles L640-4 à L646-1
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la merArticles L640-1 à L644-15
Titre V : Les productions animalesArticles L651-1 à L654-34
Titre VI : Les productions végétalesArticles L660-1 à L669-1
Titre VII : Dispositions pénales.Articles L671-1 à L671-17
Titre VIII : ObservatoiresArticles L681-1 à L683-2-1
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L691-1 à L696-1

Livre VII : Dispositions socialesArticles L711-1 à L783-1

Titre Ier : Réglementation du travail salariéArticles L711-1 à L719-11
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricolesArticles L721-1 à L727-3
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricolesArticles L731-3 à L733-1
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricolesArticles L741-1 à L742-5
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnellesArticles L751-1 à L753-22
Abrogé
- Titre V : Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privéeArticles L752-33 à L752-35
Titre VI : Dispositions spécialesArticles L761-1 à L764-9
Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.Articles L771-1 à L771-4
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L781-1 à L783-1

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueArticles L800-1 à L845-1

Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesArticles L810-1 à L815-5
Titre II : Développement agricole.Articles L820-1 à L820-5
Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire.Articles L830-1 à L830-1
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L841-1 à L845-1

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marineArticles L911-1 à L958-15

Titre Ier : Dispositions communesArticles L911-1 à L914-3
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiquesArticles L921-1 à L924-6
Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer Articles L931-1 à L932-6
Titre IV : Contrôles et sanctionsArticles L941-1 à L946-8
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L951-1 A à L958-15

Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

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