Article Annexe V à l'article D813-47
Version en vigueur depuis le 4 mai 2022
- Codifié par Décret n°96-405 du 26 avril 1996
Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous : Rythme approprié Par alternance Par une autre méthode pédagogique Cycle court 4e, 3e 1,5 1,85 CAPA 1,95 1,98 Cycle long Baccalauréat 2 2 Cycle supérieur court BTSA 2 2