Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 407 évolutions connues

Effet le 22 février 2222À venirFin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 22 février 2222À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2030À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000216971
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2030À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 18 août 2029À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000422094
3 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000754945
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2028À venirFin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2028À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2027À venirFin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 2027À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000526953
3 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2027À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
18 articles concernés
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Effet le 1 octobre 2027À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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