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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

1982

Effet le 1 décembre 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000877482
205 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 octobre 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000685109
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 août 1982Fin de vigueur
JORFTEXT000000336974
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 août 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000685109
28 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1981

Effet le 20 mars 1981Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331060
18 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1980

Effet le 15 novembre 1980Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 novembre 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000685109
120 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 juillet 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331060
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1979

Effet le 1 décembre 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331060
120 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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