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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

1986

Effet le 8 janvier 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000877482
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 janvier 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000320665
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 janvier 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000877482
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1985

Effet le 29 décembre 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331060
19 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 mars 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000685109
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 mars 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000685109
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 janvier 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000877482
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1984

Effet le 16 décembre 1984Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331060
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 octobre 1984Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331060
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 août 1984Fin de vigueur
JORFTEXT000000320665
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 août 1984Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000526953
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1983

Effet le 23 juillet 1983Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000320195
4 articles concernés
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1982

Effet le 31 décembre 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000875191
1 article concerné
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Effet le 1 décembre 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000688028
72 articles concernés
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Effet le 4 janvier 1985Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000317282

5 articles concernés

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Effet le 2 août 1984Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000877482

22 articles concernés

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Effet le 31 mai 1984Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 21 mars 1984Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

2 articles concernés

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Effet le 15 février 1984Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000685109

9 articles concernés

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Effet le 2 février 1984Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000877482

1 article concerné

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