Article L223-2 (version du 21 septembre 2000)

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 13 décembre 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 13 décembre 2003

Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 221-2 et L. 221-3, figurent dans une nomenclature établie par décret en Conseil d'Etat après avis de la Commission nationale vétérinaire.