Article L223-2 (version du 9 septembre 2005)

Version en vigueur du 9 septembre 2005 au 8 mai 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 septembre 2005 au 8 mai 2010

Les maladies réputées contagieuses donnant lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 222-1 et L. 221-3 figurent sur une liste établie par décret.