Article L223-2 (version du 8 mai 2010)

Version en vigueur du 8 mai 2010 au 24 juillet 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 mai 2010 au 24 juillet 2011

Les maladies réputées contagieuses donnant lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 222- 1 et L. 221-3 figurent sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.