Article L223-3

Après avis de la Commission nationale vétérinaire, la nomenclature mentionnée à l'article L. 223-2 peut être étendue, par décret, pour toutes les espèces d'animaux, à toutes maladies contagieuses, dénommées ou non, qui prendraient un caractère dangereux. Les mesures de police sanitaire peuvent être étendues, par décret, à ces mêmes espèces animales.