Article L252-2 (version du 9 octobre 2015)

Version en vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 9 octobre 2015

Les groupements et leurs fédérations mentionnés à l'article L. 252-1 participent à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les dangers sanitaires.