Article L214-1 (version du 21 septembre 2000)

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 8 mai 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 8 mai 2010

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.