Article L251-3 (version du 24 juillet 2011)

Version en vigueur du 24 juillet 2011 au 14 décembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 juillet 2011 au 14 décembre 2019

Sont considérés comme des organismes nuisibles tous les ennemis des végétaux ou des produits végétaux, qu'ils appartiennent au règne animal ou végétal ou se présentent sous forme de virus, mycoplasmes ou autres agents pathogènes. L'autorité administrative dresse la liste des organismes nuisibles qui sont des dangers sanitaires de première catégorie et de deuxième catégorie définis à l'article L. 201-1 .