Article L417-2 (version du 1 décembre 1982)

Version en vigueur du 1 décembre 1982 au 14 juillet 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 1982 au 14 juillet 2006

Le bail à colonat partiaire ou métayage est résiliable tous les trois ans à la volonté du preneur qui doit donner préavis dans les délais conformes aux usages locaux avant l'expiration de chaque période triennale.