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Version en vigueur depuis le 9 octobre 2015
L'autorité administrative reconnaît les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs dans les secteurs couverts par le règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles dans les conditions prévues par celui-ci.
Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 9 octobre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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