Article L572-3 (version du 1 février 2005)

Version en vigueur du 1 février 2005 au 2 juin 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 février 2005 au 2 juin 2012

Au premier alinéa de l'article L. 523-5-1, les mots : "peuvent distribuer à leurs associés coopérateurs et à leurs associés non coopérateurs," sont remplacés par les mots : "peuvent distribuer à leurs associés coopérateurs,".