Article L583-1 (version du 21 mars 1999)

Version en vigueur du 21 mars 1999 au 1 juillet 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 mars 1999 au 1 juillet 2016

Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.