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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2012
La production et la valorisation des produits agricoles contribuent au bilan des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière.
Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 1 janvier 2012
Cartographie jurisprudentielle
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