Article L640-2

Les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer peuvent, dans les conditions prévues par le présent titre et lorsqu'il n'y a pas de contradiction avec la réglementation communautaire, bénéficier d'un ou plusieurs modes de valorisation appartenant aux catégories suivantes : 1° Les signes d'identification de la qualité et de l'origine : - le label rouge, attestant la qualité supérieure ; - l'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie, attestant la qualité liée à l'origine ou à la tradition ; - la mention "agriculture biologique", attestant la qualité environnementale ; 2° Les mentions valorisantes : - la dénomination "montagne" ; - le qualificatif "fermier" ou la mention "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" ; - les termes "produits pays" dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna ; - la mention "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale” ; 3° La démarche de certification des produits.