Article L641-2 (version du 1 janvier 2007)

Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 28 décembre 2007

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 28 décembre 2007

Une denrée ou un produit peut bénéficier simultanément d'un label rouge et d'une indication géographique protégée ou d'une spécialité traditionnelle garantie mais non d'un label rouge et d'une appellation d'origine ou de la dénomination "vins de pays". Un label rouge ne peut comporter de mention géographique, à moins que celle-ci figure dans la dénomination devenue générique du produit.