Article L653-1 (version du 8 décembre 2006)

Version en vigueur du 8 décembre 2006 au 23 avril 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 décembre 2006 au 23 avril 2021

Le présent chapitre fixe les règles relatives à l'amélioration de la qualité des animaux des espèces équine, asine, bovine, ovine, caprine, porcine, des lapins, volailles et espèces aquacoles ainsi que des carnivores domestiques.