Article L713-19 (version du 22 août 2008)

Version en vigueur du 22 août 2008 au 10 août 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 août 2008 au 10 août 2016

Le code du travail s'applique aux salariés agricoles, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières.