Article L722-8 (version du 1 avril 2002)

Version en vigueur du 1 avril 2002 au 1 juillet 2004

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 avril 2002 au 1 juillet 2004

Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches : 1° Les prestations familiales ; 2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ; 3° L'assurance vieillesse et veuvage ; 4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.