Article L722-19 (version du 1 avril 2002)

Version en vigueur depuis le 1 avril 2002

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2002

Le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles s'applique aux personnes mentionnées à l'article L. 752-1 , dans les conditions définies au chapitre II du titre V.