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Version en vigueur depuis le 28 février 2025
Les cotisations à la charge des assujettis aux prestations familiales et aux assurances maladie, invalidité, maternité, vieillesse et veuvage des non-salariés des professions agricoles sont recouvrées par les caisses de mutualité sociale agricole.
Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 28 février 2025
Cartographie jurisprudentielle
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