Article L732-45 (version du 1 juillet 2004)

Version en vigueur du 1 juillet 2004 au 1 janvier 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2004 au 1 janvier 2026

Les dispositions des premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 732-41 et des articles L. 732-42 et L. 732-43 sont applicables aux pensions de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 1995.