Article L732-54 (version du 22 juin 2000)

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 1 juillet 2004

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 1 juillet 2004

Des arrêtés fixent le montant des versements à effectuer au titre des cotisations prévues à l'article L. 731-42 par les personnes exerçant ou ayant exercé une activité agricole.