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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Un décret fixe les modalités d'application de la présente sous-section et précise notamment le mode de calcul de la majoration et les conditions suivant lesquelles les durées d'assurance mentionnées aux précédents articles sont déterminées ainsi que les modalités retenues pour l'appréciation du plafond.
Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 1 janvier 2026
Cartographie jurisprudentielle
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