Article L732-55 (version du 1 juillet 2004)

Version en vigueur du 1 juillet 2004 au 1 janvier 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2004 au 1 janvier 2026

Les pensions de retraite mentionnées à la sous-section 1 de la présente section ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables mensuellement et à terme échu dans des conditions fixées par décret et à compter du 1er janvier 2004.