Article L741-4 (version du 22 août 2007)

Version en vigueur du 22 août 2007 au 19 décembre 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 août 2007 au 19 décembre 2008

Les dispositions des articles L. 241-6-2, L. 241-13 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont applicables aux gains et rémunérations versés aux salariés agricoles.