Article L741-4 (version du 19 décembre 2008)

Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 30 janvier 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 30 janvier 2010

Les dispositions des articles L. 241-6-2, L. 241-13 , L. 241-18 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux gains et rémunérations versés aux salariés agricoles.