Article L741-12 (version du 30 janvier 2010)

Version en vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 janvier 2010

Les dispositions des articles L. 241-3-1 et L. 242-8 à L. 242-10 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues pour l'emploi de salariés agricoles à temps partiel.