Article L741-15 (version du 19 décembre 2008)

Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 18 août 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 18 août 2012

Les dispositions des articles L. 241-13, L. 241-17 , L. 241-18 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés agricoles.