Article L741-15 (version du 1 septembre 2018)

Version en vigueur du 1 septembre 2018 au 1 janvier 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 septembre 2018 au 1 janvier 2019

Les dispositions des articles L. 241-13, L. 241-18 à L. 241-20 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés agricoles.