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Version en vigueur depuis le 2 juin 2012
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables : 1° Aux assurés des professions agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, qui relèvent du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911, ainsi que des dispositions du chapitre I du titre VI du présent livre ; 2° (Abrogé).
Version en vigueur du 1 avril 2002 au 2 juin 2012
Cartographie jurisprudentielle
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