Article L753-9 (version du 1 avril 2002)

Version en vigueur depuis le 1 avril 2002

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2002

Les revalorisations prévues aux 1° et 5° de l'article L. 753-8 sont applicables au salaire défini à l'article L. 434-6 du code de la sécurité sociale pour fixer la limite de cumul des rentes d'accidents du travail avec certaines pensions d'invalidité.